J.O. Numéro 55 du 5 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03502

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Décret du 2 mars 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

NOR : MENT0000491D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifié par le décret no 98-90 du 18 février 1998, et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 25 février 2000 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-François Minster est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany